/!\ S'il-vous-plaît, lisez entièrement et attentivement ce chapitre, et retournez-y régulièrement : j'ai ajouté et cité de nouvelles sources /!\

C'est embarrassant, je dis hier que je serai très peu active et je reviens aujourd'hui ! 😅 Mais avec un sujet urgent, qui tiendra à cœur beaucoup d'entre vous :

La Commission Européenne et le Parlement Européen veulent faire entrer en vigueur une réforme concernant le Copyright, qui concernera les pays d'Europe. À l'origine pour aider les détenteurs de droits d'auteurs (ou "ayants droit"), il est possible qu'elle mette en danger toutes les œuvres de fans : les sites rémunérés grâce à la publicité, et sur lesquels on trouve des citations ou informations concernant une œuvre, les fanfictions, les Nightcore, les fanfilms, les parodies, les memes, etc.

Ils feront valoir le droit d'auteur sur des fanfictions (qui ne sont pas légales) notamment et, si nos œuvres sont jugées contenu illicite ou si nous n'avons pas les moyens de faire valoir ce droit d'auteur, nos œuvres ne pourront pas être publiées. Cette sorte de censure est valable pour internet, mais aussi des maisons d'édition spécialisées dans le domaine : maisons d'éditions de fanfictions, mais aussi de presse, comme cela s'est produit en Espagne avec Google News.

L'article 13 de cette réforme vise à mettre en place des moyens de détection automatique de contenu "illicite" (enfreignant les droits d'auteur). Autrement dit, des intelligences artificielles filtreront le contenu des sites hébergeurs d'images/textes/vidéos comme fanfiction.net, Wattpad, YouTube et Wikipédia. Ces sites, jusqu'alors simples hébergeurs, deviendront alors responsables du contenu publié en leur sein et de leurs publiants : ce ne sera plus la faute des internautes, mais du site si le copyright est enfreint. C'est donc dans l'intérêt de ces sites de filtrer eux-mêmes les publications pour ne pas se faire réprimander. Mais les robots et intelligences artificielles n'ont pas notre perception et, devant une parodie par exemple, nous réagirons différemment. Il pourrait donc y avoir des malentendus à ce sujet, comme il y en a eu il y a quelques années avec le Content ID de YouTube qui censurait même des gazouillis d'oiseaux en fond.

Plus que nos œuvres, c'est aussi la liberté sur internet qui est menacée. Le Journal du Geek à posté un article intéressant sur le sujet dans lequel des pionniers du web réagissent.

Lien vers l'article du Journal du Geek :
https://www.journaldugeek.com/2018/06/20/loi-europeenne-copyright-pionniers-web/

Un journaliste de RTL a également écrit sur ce sujet, en parlant notamment des origines de cette réforme, qui remontent à 2016. Il aborde également l'objectif et les conséquences de l'article 13 (celui qui fait tant réagir).

Lien vers l'article RTL futur :
http://www.rtl.fr/actu/futur/un-projet-de-loi-europeen-vote-le-20-juin-va-t-il-changer-la-face-du-web-7793710077

Le site La Quadrature du Net va plus dans les détails en parlant des eurodéputés et commissions concernés, mais aussi des avancements et des positions par rapport à cette réforme. L'article date de 2017. Dans un article publié en septembre 2016, ils ont également partagé un brouillon de la directive du Parlement Européen concernant cette réforme, mais je ne peux garantir qu'il s'agisse bien de celle dont nous parlons. Malgré les doutes, le sujet est le même. Si vous avez une source fiable, s'il-vous-plaît partagez-la !

Lien vers l'article La Quadrature du Net :
https://www.laquadrature.net/fr/directive-copyright-lobbies

Lien vers la directive du Parlement (brouillon) :
http://ancillarycopyright.eu/sites/ancillarycopyright.eu/files/assets/documents/news/ec_dsm_copyright_directive_draft_30aug.pdf

⚠️ À ne pas confondre avec la réglementation datant de 2015 disponible à partir du site Save the Internet :
https://web.archive.org/web/20160624093712/http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32015R2120

Par ailleurs, le site du Parlement Européen a partagé il y a deux semaines un communiqué de presse concernant ce changement. Ce texte est très engageant et favorable à la juste rémunération des artistes (interprètes, auteurs) et maisons de presse et à la protection de leurs œuvres. Je vous invite fortement à le lire, il prouve d'ailleurs que ce n'est pas un fake. Par contre, la question de l'article 13 n'est pas évoquée. Les députés on débattu en plénière le 2 juillet, je posterai plus d'informations très bientôt.

Lien vers le communiqué :

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20180618IPR06024/adapter-le-droit-d-auteur-a-l-ere-numerique-les-deputes-actualisent-les-regles

Voici également un article de Page 42 au sujet de la légalité des fanfictions et, entre autres, du droit moral :

Lien vers l'article :

https://page42.org/fanfictions-passion-illegale/

Ce sujet me tient à cœur, et j'ai essayé de ne pas être trop subjective pour informer plutôt que de faire paniquer, mais mes sources ne sont pas forcément toutes fiables, aussi n'hésitez pas à chercher les informations par vous-même. C'est avant tout votre signature, donc votre décision : vous avez tout à fait le droit de ne pas vouloir signer !

Si vous avez été mentionné.e.s sur un chapitre où les choses étaient exagérées voire déformées, mentionnez ici les personnes l'ayant lu pour qu'elles puissent avoir un résumé plus... correct de la chose. Je me répète sûrement, mais les personnes se préoccupant de l'avenir des memes et fanfictions ne parlent que de l'article 13, donc pas de toute la réforme : elles veulent couper la jambe alors que seul le pied est gangrené. Attention : c'est une métaphore, je ne vois pas l'article 13 comme de la gangrène, je crains simplement ses conséquences.

La pétition contre cette réforme est ouverte jusqu'au 4 juillet et à déjà récolté plus de 600700 signatures, l'objectif étant un million.
Voici le lien de la pétition, dans lequel tout est détaillé, partagez-le autour de vous si l'envie vous vient. Mais surtout, c'est le plus important, partagez le lien du Parlement à tous ceux qui affirment qu'il s'agit d'un fake sans citer de sources !

https://www.change.org/p/european-parliament-stop-the-censorship-machinery-save-the-internet?recruiter=885729279&utm_source=share_petition&utm_campaign=psf_combo_share_initial&utm_medium=whatsapp

J'ai mis une copie du lien de la pétition en commentaire et sur mon mur, n'hésitez pas à faire de même ! Si vous n'arrivez pas à lire les liens, dites-le-moi et je pourrai vous les envoyer par MP.

Merci d'avoir lu jusqu'à la fin, j'espère que vous y voyez plus clair. Ne cédez pas à la panique, ne croyez pas tout ce qu'on vous raconte sans vérifier (c'est pour cela que j'ai cité mes sources), et n'hésitez pas à mentionner ceux qui ont été désinformés !