Put your story text here...CHÈQUE

I. Définition - Normes du chèque :

1. Définition :

- Le chèque est un titre de paiement par lequel le titulaire d'un compte donne ordre au banquier de payer à un bénéficiaire un montant déterminé à prélever sur les fonds ou sur les crédits du titulaire.

- Le chèque est un moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire. Il est généralement utilisé pour faire transiter de la monnaie d'un compte bancaire à un autre.

2. Parties concernées :

- Le chèque met en présence au moins trois personnes :

• Le tireur : C'est à la fois celui qui crée matériellement le titre et qui le remet à un bénéficiaire en vue d'éteindre une dette.

• Le tiré : possède les fonds remis à titre de dépôt par le tireur ; il s'agit généralement d'une banque.

• Le bénéficiaire, ou le porteur : c'est le créancier d'une obligation que le chèque est destiné à éteindre (c'est le créancier du tireur-débiteur).

- Le chèque est un instrument relativement peu utilisé dans les transactions commerciales internationales.

- Pour des raisons à la fois techniques et de sécurité, la présentation du chèque a fait l'objet d'une normalisation depuis de nombreuses années, cela est mentionné dans la Convention portant loi uniforme sur les chèques, conclue à Genève le 19 mars 1931 et approuvée par l'Assemblée fédérale le 8 juillet 1932.

3.Normes du chèque :

- Les chèques émis par la banque doit obéir à cette norme qui précise :

+ La taille : 80 x 175 mm

+ Les caractéristiques de la piste magnétique située dans la partie basse.

+ Les détails importants et les caractéristiques du papier ou l'emplacement des différentes mentions obligatoires.

Selon la convention portant loi uniforme sur les chèques conclue à Genève en 1931,

Pour être valable, un chèque doit contenir :

1. la dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ;

2. le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ;

3. le nom de la banque qui doit payer (tiré) ;

4. l'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer ;

5. l'indication de la date et du lieu où le chèque est créé ;

6. la signature de celui qui émet le chèque (tireur).

1. Mandat pur et simple:

Il s'agit d'un ordre de paiement irrevocable et definitive, sauf les rares cas où l'opposition est admise. Ce mandate ne peut être assorti ni d'un terme, ni d'unecondition. Le chèque doit être payable à vue, c'est-à-dire qu'il peut dès son emission être présenté à l'encaissement et la banque doit le payer immédiatement dès lors que le compte est provisioné. De plus, il n'est jamais un instrument de credit; il ne peut pas non plus être mise à son bénéficiaire à titre de depot ou de garantie. La formule préimpriméeest généralement la suivante:"payez contre ce chèque non endossable..."

2. Paiement une somme determinée.

Le montant de la somme à payer doit être indiqué en chiffres et en lettres.

Si les deux sommes ne sont pas identiques, la sommes indiquée en lettres doit prévaloir sur celle indiquée en chiffres.

Si la somme est indiquée plusieurs fois, soit en lettres, soit en chiffres, en cas de difference, la somme la plus faible doit prévaloir.

3. Nom et numéro de téléphone du tiré

Le tire doit obligatoirement être une banque ou un établissement assimilé qui a deliver la formule de chèque et don't la denomination est préimprimée sur les formules

4. Nom et adresse du tireur

A défaut de l'indication du nom du titulaire du compte sur lequel le chèque est tire, une amende de è,5àeuros par formule est encourue.

5. Indication du lieu de paiement.

Cette mention est en general, imprimée par les soins du banquier. Cette mention revêt une importance considerable, notamment pour determiner la loi applicable et la jurisdiction compétente.

Lorsque le lieu de paiement n'est pas indiqué, le lieu désigné à côté du nom tire est repute êtr ce lieu de paiement. A défaut de toute indication, le chèque est payable au lieu où le tire a son principal établissement.

6. Date et lieu de création du chèque

Dans le silence de la loi, la date peut être écrite en chiffres ou en lettres. Elle doit comporter le jour, le mois et l'annnée.

La date du chèque permet d'apprécier la capacité du tireur au moment de sa creation ou de verifier son pouvoir s'il est mandataire. De plus, elle marque le point de depart du délai de presentation au paiement.

Il est officiellement interdit d'antidater ou de postdater un chèque pour quelque raison ce soit.

Selon la jurisprudence, le chèque non date ou incomplètement date ne vaut pas comme chèque mais peut valoir comme acte sous seing privé rendant vraisemblable l'existence d'une créance du bénéficiaire sur le tireur. En cas de litige, le créancier devra apporter aux juges un second element de prevue de sa créance (contrat, bon de commande, courier...) pour completer le commencement de prevue constitué par le chèque litigieux.

L'absence du lieu de creation peut être suppléée. En effet le chèque n'indiquant pas le lieu de sa creation est considéré comme souscrit au lieu désigné à côté du nom du tireur.

7. Signature du tireur

Cette signature doit être manuscrite, sauf accord special entre la banque et l'émetteur pour utiliser une griffe ou un procédé d'impression. Le chèque portent une fausse signature ne vaut pas comme chèque mais les consequences de cette nullité peuvent être complexes pour les parties

Le titre dans lequel une des énonciations indiquées ci-dessus fait défaut ne vaut pas comme chèque, sauf dans les cas déterminés par les alinéas suivants:

1.À défaut d'indication spéciale, le lieu désigné à côté du nom du tiré est réputé être le lieu de paiement. Si plusieurs lieux sont indiqués à côté du nom du tiré, le chèque est payable au premier lieu indiqué.

2.À défaut de ces indications ou de toute autre indication, le chèque est payable au lieu où le tiré a son établissement principal.

3.Le chèque sans indication du lieu de sa création est considéré comme souscrit dans le lieu désigné à côté du nom du tireur.

II. Types de chèque:

1. Chèque barré

C'est un chèque qui a les 2 barres parallèles au recto. Ce chèque n'est pas utilisé pour retirer l'argent de liquide, il est souvent utilisé pour virer à travers la banque. Les bénéficiaires font ces barrements par 2 facons :

- Le barrement général : il ne porte entre les deux barres aucune désignation ou la mention du banquier ou un terme équivalent.

- Le barrement spécial : le nom d'un banquier est inscrit entre les deux barres.

Attention : - Le barrement général peut être transformé en barrement spécial, mais le barrement spécial ne peut être transformé en barrement général.

- Le biffage du barrement ou du nom du banquier désigné est réputé non avenu.

2. Chèque non barré :

Il peut être endossable, ce qui signifie qu'il peut faire l'objet d'un paiement en espèce pour le bénéficiaire. De plus, il peut se transmettre d'un bénéficiaire à un autre par endossement pour régler des dettes de personnes différentes. Il faut cependant noter que de tels chèques sont soumis à une taxe (droit de timbre) de la part de l'État et les numéros de ces chèques sont répertoriés par demandeurs et à la disposition de l'administration des impôts.

3. Chèque à ordre

Le nom du bénéficiaire ne peut le toucher directement. Il doit passer par l'intermédiaire d'une banque, d'un centre de chèques postaux, d'un agent de change, d'un comptable du trésor chez qui il a un compte ouvert habituellement.

4. Chèque postal

Toute personne peut faire ouvrir à son nom un compte à la Poste. Celle-ci se charge alors des paiements ou encaissements pour le titulaire de ce compte, à condition, toutefois, que le dépôt garantisse les opérations

5 . Chèque-contribution.

Il est utilisé pour le paiement des impôts et par avance. Il permet aux contribuables qui utilisent ce mode de paiement de bénéficier d'une certaine exonération dans certaines conditions.

6. Chèque certifié:

- Il s'agit d'un chèque signé directement par la Banque émettrice.

- Les chèques certifiés sont souvent émis par la Banque d'un individu ou d'une entreprise lorsque ce dernier ou cette dernière a besoin de garantir le bénéficiaire du chèque sur lequel l'émetteur dispose bien de la somme indiquée, tout du moins pendant 8 jours.

A l'expiration du délai de 8 jours, le chèque certifié redeviendra un chèque ordinaire avec cela comporte comme risque de non paiement.

- C'est un type de chèque utilisé par les sociétés.

- Les avantages du chèque certifié:

 Il présente plus de garanties: la Banque y dispose un cachet qui signifie que la provision esr bien réelle et bloquée pour une durée de 8 jours. Alors, c'est un gage de sécurité pour le bénéficiaire du chèque.

- Les inconvénients du chèque certifié:

 Il ne certifie pas que la provision existe au moment de son encaissenment.

7. Chèque de banque:

- Il s'agit d'un chèque émis par la Banque à la demande d'un client de la Banque à l'adresse d'un créancier.

- Il est souvent utilisé lors de l'achat d'un montant important comme l'achat de voiture ou de bien immobilier.

- Un chèque de banque est garanti pendant un an et 8 jours à partir de la date d'émission du chèque.

- Le bénéficiaire de ce type de chèque sera bien évidemment le créancier du titulaire de compte bancaire.

- En même temps, la banque débitera de la somme convenue la banque en question.

- Les avantages du chèque bancaire:

C'est le type de chèque le plus sûr ( la constitution de la meilleure garantie de solvabilité : un chèque de caisse émis par le banquier lui-même).

- Les inconvénients du chèque bancaire:

C'est la cible privilégiée des faussaires et autres escrocs de tout genre.

8. Chèque de voyage.

- C'est un chèque d'un montant payable d'avance au moment de son acquisition, et émis par une société spécialisée dans une monnaie déterminée pour un montant fixe.

- Si vous partez à l'étranger,l'avantage du chèque de voyage par rapport à des espèces est qu'en cas de perte ou de vol, vous pouvez faire opposition auprès de votre banque et en obtenir de remboursement.

- Les chèques de voyage sont utilisables dans la plupart des hôtels, restaurants et magasins, notamment dans les sites touristiques. Ils sont très pratiques et faciles à utiliser.

- Vous pouvez l'échanger dans une banque contre des devises quand vous êtes à l'étranger. Alors, c'est le moyen idéal pour les voyages à l'étranger.

- A l'émission, votre banque percevra généralement les frais à hauteur de 1 à 2% ( équivalent de 4 à 7 euros).

- De nombreuses banques délivrent des chèques de voyages mais les plus connus restent ceux délivrés par American Express.

9. Chèque d'emploi service universel ( CESU).

- Il sert à rémunérer ( payer les salaraires) les personnes que vous employez au titre personnel comme gardienne d'enfants, femme de ménage, ect.

- Si vous êtes le bénéficiaire d'un chèque CESU, vous pouvez l'encaisser directement après de votre banque.

L'utilisation d'un chèque CESU fait profiter à la personne qui l'utilise d'une réduction d'impôt sur le revenue à hauteur de 50%.

10. Chèque de transport.

- Il est émis par les établissements de crédit, ou par les organismes, sociétés et établissements spécialisés.

- Le chèque transport est un titre spécial de paiement nominative que tout employeur peut préfinancer au profit de ses salariés pour le paiement des dépenses liées au déplacement entre leur residence habituelle et leur lieu de travail.

IV. Provision :

La provision est la somme disponible sur votre compte. A défaut (si votre compte n'a aucune somme) la provision correspond au montant du découvert autorisé par votre banque. Elle est nécessaire pour tout paiement.

Vous ne pouvez émettre un chèque, effectuer un paiement ou un retrait avec votre carte bancaire que si votre compte est suffisamment approvisionné, c'est-à-dire, si la banque dispose sur votre compte de la somme nécessaire au paiement ( ou la provision)

Ses origines

La provision peut avoir deux origines :

- soit il s'agit simplement d'une somme disponible sur votre compte,

- soit vous bénéficiez d'un découvert autorisé suffisant octroyé par votre banque.

En cas d'insuffisance

En cas d'insuffisance de provision du compte et d'utilisation abusive(lạm dụng) des moyens de paiement(des chèques),vous pouvez les retirer (hủy séc). Si des chèques ont été rejetés impayés, vous risquez d'être frappé d'interdiction bancaire et le rejet d'un chèque impayé engendre toujours des frais pour son émetteur.

V. Transmission du chèque :

Le chèque peut être transmis à une autre personne par l'endossement, c'est à dire le fait que vous signez au dos du chèque en vue de transmettre la propriété du chèque au tiers.

- Celui qui endosse est le bénéficiaire en vigueur du chèque. L'endossement est valable quand le bénéficiaire suivant remet le chèque.

- L'endossement peut être fait même au profit du tireur ou de tout autre obligé. Ces personnes peuvent endosser le chèque à nouveau.

- Vous ne pouvez transmettre un chèque par endossement que s'il s'agit d'un chèque "non barré". Dans ce cas, la mention à porter au dos du chèque sera " endossé à l'ordre de ... " suivie de la date et votre signature.

- L'endossement doit être pur et simple, c'est a dire il n'accompagne pas des autres conditions. Il est encore valable sauf ces conditions.

- L'endossement partiel est nul. L'endossement transmet tous les droits résultant du chèque

- L'endossement doit être inscrit sur le chèque ou sur une feuille qui y est attachée, dite allonge. Il doit être signé par l'endosseur. La signature de celui-ci est apposée a la main.

- L'endossement peut designer ou non désigner le bénéficiaire. Si le cheque est endosse a un beneficiaire precis, il ne peut pas continuer a endosser a une autre. Si l'endossement ne designe pas un beneficiaire, on appelle endossement en blance, c'est a dire endossement au porteur.

- Si l'endossement est en blanc, le porteur peut :

1. Remplir le blanc, soit de son nom, soit du nom d'une autre personne ;

2. Endosser le chèque de nouveau en blanc, ou à une autre personne ;

3. Remettre le chèque à un tiers, sans remplir le blanc et sans l'endosser.

- Si le cheque est endosse a l'ordre d'une personne precise, il sera encore endosse jusqu'a l'expiration du delai de presentationd du cheque.

Attention : La signature d'endos est differente de celle d'acquittement.

Cette signature au dos appelée " acquit " signifie que vous reconnaissez que la personne qui vous devait de l'argent et qui vous a remis ce chèque en paiement s'est bien " acquittée " de sa dette à votre égard sous réserve, bien entendu, que le chèque ne revienne pas impayé, mais la loi vous protège à cet égard.

Si vous apposez votre signature au dos du chèque en vue de l'encaisser, il s'agit d'un acquittement. Si votre signature au dos du chèque a pour but et / ou effet de transmettre le chèque (à condition que le chèque soit transmissible c'est-à-dire non barré), il s'agit d'un endos.

VIII. Aval :

L'aval est le fait qu'un tiers engage avec le beneficiaire du cheque de payer sans conditions tout ou partie du montant du cheque si il n'est pas rembourse en presentant le cheque.

(Le paiement d'un chèque peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval.)

Cette garantie est fournie par un tiers, sauf le tiré et le tireur.

Il faut designer qui est la personne avalisee, soit le tireur ou l'endosseur.

L'aval ne peut pas annuler dans le delai valable du cheque

L'aval est donné soit sur le chèque ou sur une allonge, soit par un acte séparé indiquant le lieu où il est intervenu.

Il est exprimé par les mots « bon pour aval » ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

Il est considéré comme résultant de la seule signature du donneur d'aval, apposée au recto du chèque, sauf quand il s'agit de la signature du tireur.

L'aval doit indiquer pour le compte de qui il est donné. A défaut de cette indication, il est réputé donné pour le tireur.

IX. Procédure de circulation et paiement par chèque :

Selon le schéma

IV. Avantages et inconvénients du chèque par rapport aux autres moyens de paiement :

1. Avantages :

Utiliser des chèques comme moyen de paiement possède plusieurs avantages. Avant tout, il est beaucoup plus facile et rapide de payer par chèque qu'en espèces. Imaginez-vous le jour des courses. Vous êtes devant la caisse d'un supermarché pour payer vos achats avec une longue file d'attente derrière vous. Si vous payez en espèces, vous aurez encore à compter vos billets, ce qui prendra un temps fou, vu que vos achats risquent d'être assez coûteux. Par contre, si vous payez par chèque, vous n'aurez qu'à écrire sur le chèque le montant exact que vous êtes censé payer. Utiliser les chèques comme moyen de paiement est aussi un moyen sûr. Reprenons l'exemple précédent, c'est le jour de vos courses et vous vous rendez au supermarché avec votre argent en espèces. En cours de route, par malheur, vous vous faites détrousser. A ce moment, soyez sûr que vous ne reverrez plus jamais votre argent liquide. Si vous avez eu l'intelligence d'utiliser plutôt des chèques, vous aurez encore pu faire une opposition du paiement de vos chèques. Par cette procédure géniale, votre argent sera encore en sûreté à la banque et le voleur n'aura qu'un tas de papier inutile. Un autre avantage des chèques est que leur utilisation est très répandue. Le paiement par chèque est valable même au niveau international c'est-à-dire pour l'importation et l'exportation. Mais comme on dit que même une médaille a son revers, utiliser des chèques présente donc aussi quelques inconvénients.

2. Inconvénients :

Le plus grand inconvénient dans l'utilisation du chèque est sans aucun doute la falsification. De véritables réseaux de falsification de chèques se sont formées à travers le monde et font de nombreuses victimes. Les commerçants sont la cible privilégiée de ces escrocs sans scrupule. De nos jours, pour se protéger de ces derniers, de nombreux établissements refusent qu'on les paye par chèques. Ce qui limite un peu l'utilisation de ces derniers. Le second inconvénient majeur pour celui qui se fait payer par chèque est le risque du chèque sans provision. Un filou peut par exemple payer un produit au moyen d'un chèque sans provision et disparaître dès qu'il a la marchandise entre les mains. Dans cette situation, la banque peut même exiger que le vendeur paye les frais de rejet. Ce qui est en quelque sorte une double sanction pour le vendeur. Dans une situation similaire, il se peut que ce soit un chèque volé. Donc, la prudence est de rigueur. Pour que l'utilisation des chèques ne tourne pas au drame, soyez vigilant et n'acceptez que les chèques certifiés qui sont beaucoup plus sûrs. Quant au chèque certifié, il contient en plus du visa du banquier, un engagement de ce dernier à bloquer les fonds jusqu'à expiration du délai légal de présentation du chèque en paiement. Ce délai est de huit jours à partir de l'émission du chèque. Le dernier inconvénient de l'utilisation des chèques vient de l'évolution de la technologie car actuellement, les terminaux de paiement électroniques ont envahi le marché et payer avec une carte de crédit est vite devenu à la mode. Nombreux pensent que le chèque sera vite amené à disparaître. Mais qu'importe, le chèque est encore beaucoup utilisé vu que payer par carte électronique présente aussi des inconvénients aussi sérieux que ceux des chèques. De plus, ce ne sont pas tous les magasins qui possèdent des terminaux de paiement électronique et que ces derniers acceptent encore les chèques.